la baie
rouge
rendu du procès des occupant.e.s
de la Baie Rouge:
un point pour les bourgeois...
mais la partie continue !
Droit au logement VS droit de propriété :
un point pour les bourgeois... mais la partie continue.
Les propriétaires du 20 rue abbé vallée avaient saisi la justice pour demander l'expulsion de la Baie Rouge. Aujourd'hui, le tribunal leur a donné raison et a ordonné notre expulsion immédiate et nous a condamné à leur verser 2000€ d'indemnités.
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Nous voulions héberger des personnes à la rue et proposer un lieu pour des activités sociales et politiques.
Les propriétaires voulaient récupérer de toute urgence leur immeuble vide depuis des années.
Aujourd'hui, la justice a tranché.
Pour la propriété privée. Pour la défense des plus fortunés.
Contre les pauvres, les sans-toits, celles et ceux qui n'ont plus rien.
Même pas où dormir alors que l'hiver sévit. Contre les personnes qui, par leur action, mettent en lumière l'inaction des institutions.
Dans un délibéré à charge, la Juge des Contentieux et de la Protection ordonne l'expulsion sans délais de la Baie Rouge et nous condamne a payer 2 000€ aux propriétaires de ces immeubles laissés vides.
Le tribunal cautionne également les expulsions illégales commanditées par la préfecture. Pour rappel, notre porte a été défoncée à trois reprises alors qu'aucune décision de justice n'avait été rendue. Nous avons subi deux vagues d'arrestations. Les entrées du bâtiment ont été condamnées par la municipalité. L'eau et l’électricité ont été coupées.
De cela, il n'est fait nulle part mention dans le délibéré. Comme si ces tentatives d'expulsion illégales n'avaient jamais existé.
La justice oublie également de prendre en considération dans son rendu que la Baie Rouge n'était pas uniquement le domicile que de quelques squatteur.euse.s, mais la maison de celles et ceux que l'Etat laisse à la rue. Nulle part n'est mentionné le fait que nous avons hébergé des personnes que le 115 refusait. Nulle part n'est mentionné le fait que nous comptions en loger d'autres, avant que préfecture, mairie et huissier viennent empêcher la solidarité de se mettre en œuvre.
L'usage veut qu'un délai de deux mois soit accordé aux personnes occupant sans droit ni titre un logement vide, notamment pour laisser aux occupant.e.s la possibilité de se retourner. Pour justifier de son refus de nous accorder ce délai, le tribunal avance deux arguments :
Il y aurait eu « voie de fait », c'est à dire que nous serions entré.e.s dans les bâtiments en commettant des dégradations. Pourtant, dans son rapport, la commissaire note que «nous ne constatons aucune dégradation ». Malgré l'absence de preuves, le tribunal nous refuse tout délai.
La juge insiste aussi sur le fait que nous avons des adresses postales auxquelles nous recevons du courrier. Oui, c'est vrai. Pour autant, Madame la juge, nous n'habitons pas dans des boîtes aux lettres. Nous habitons à la Baie Rouge et vous avez décidé de nous mettre dehors. Pourtant vous le dîtes, « la perte d'un logement est considérée par la cour européenne des droits de l'homme comme une atteinte des plus graves au droit au respect du domicile ». Mais vous avez au moins le mérite de
choisir clairement votre camp en déclarant que « le droit au respect du domicile ne peut ici primer sur le droit de propriété ».
En plus des 1000€ de frais de justice à verser aux plaignants, la justice condamne donc des personnes sans ressources à payer 1000 € supplémentaires à ces riches propriétaires pour des prétendues « dégradations ». Pourtant, de la bouche même de l'avocate des propriétaires, l'immeuble devrait être entièrement rénové pour être loué. Qu'importe, il fallait nous faire payer.
Ce rendu est à charge. Des pièces que nous avons versées aux dossiers ont été ignorées alors que celles de la partie adverses ont été accueillies comme parole d'évangile. Par exemple, une promesse d'achat providentielle datant du 20 février manifestement produite pour l'occasion. Les mensonges de l'huissier ont également été repris tels quels malgré de nombreux de témognages apportés.
Pour protéger la propriété privée, toute la bourgeoisie briochine et les institutions qui défendent leurs intérêts se sont mises en branle. Préfecture, mairie, agglomération, Enedis, huissier. Tous ont mis leur pierre à l'édifice de la répression, la justice est venue poser la dernière et sceller toutes celles posées avant.
En protégeant la propriété privée c'est leur monde, leurs privilèges qu'ils ont défendu. Qu'importe que des logements soient vides par milliers. Qu'importe que des gens dorment à la rue. Les riches feront tout pour le rester.
Dans le match qui oppose le droit à la dignité au droit de propriété, la bourgeoisie vient de marquer un point, mais la partie n'est pas finie.
Tout le monde dans les rues, personne à la rue !
lA BAIE ROUGE
A Saint-Brieuc, dans le centre-ville, un logement sur cinq est vide. Comme partout, le 115 est débordé et des familles sont expulsées des CADA et se retrouvent à la rue.
Persuadé.e.s qu'il n'y a rien à attendre des pouvoirs en place, nous nous sommes installé.e.s non loin du centre ville, au 20 rue Abbé Vallée, depuis le 8 janvier 2020, dans un immeuble vide que nous avons réquisitionné pour nous loger et pour proposer de l’hébergement d’urgence et un espace d’organisation social et politique.
Plutôt que de subir la précarité ou d'attendre que la situation change par miracle, nous avons décidé d'habiter cet immeuble, de chercher nous-mêmes des solutions contre le scandale du mal logement. Parce que savoir que des gens dorment dehors alors que le centre ville croule sous ses logements vides, ça nous donne la gerbe et envie d’agir. On comptait aussi proposer des espaces pour, entre autre, faire des réunions, une cantine solidaire, une bibliothèque.
Les affreux en ont décidé autrement.
Mais on est là, toujours bien là !
-> pour plus d'infos lire ci-dessous !
-> pour encore plus d'infos contactez nous !
Débuts pimentés du squat
L’entrée
Mercredi 8 janvier
Depuis le mercredi 8 janvier, nous avons réquisitionné un immeuble vide de 6 appartements répartis sur 3 niveaux, au 20 rue Abbé Vallée dans le centre-ville de Saint-Brieuc, afin d’en faire un lieu d’habitation pour des personnes précaires ainsi qu’un espace d’organisation pour des activités sociales et politiques. Nous avons choisi le nom de la Baie Rouge en référence à l’Abbé Vallée, surnommé « l’Abbé Rouge » parce qu’il participait à l’accueil des réfugiés de la guerre civile espagnole et à la résistance pendant la 2e guerre mondiale.
Samedi 11
Le samedi 11 janvier vers 14h, la police nationale est venue constater l’occupation du bâtiment suite à un rassemblement de soutien organisé dans la cour rassemblant une cinquantaine de personnes. Nous leur avons expliqué être dans notre droit, car le bâtiment n’est le domicile de personne et que nous y étions installé.e.s depuis plus de 48 heures.
Il nous a semblé pendant plusieurs jours que les autorités avaient l’intention de respecter la procédure, qui veut qu’une expulsion ait lieu seulement sur décision de justice.
Le plat
Mardi 14
Le mardi 14 se tenait une assemblée ouverte au cours de laquelle s’est mise en place l’organisation du lieu : hébergements d’urgence et plus pérennes ainsi qu’activités sociales et politiques (cantine, cours de français, espace de réunions et d’activités pour des collectifs, ...)
Mercredi 15
Le lendemain vers 10h20, environ 25 flics investissent la cour de l’immeuble et défoncent la porte d’entrée à la meuleuse et au bélier sans s’annoncer. Illes interpellent les deux personnes présentes sur les lieux à ce moment là, sans leur communiquer immédiatement le motif de l’interpellation.
Les habitant.e.s sont descendu.e.s violemment de leur chambre au niveau 3 où iels se trouvaient sans leur laisser le temps de faire leurs sacs. Poussé.e.s dans les escaliers l’un reçoit de nombreux coups dont un qui le blesse à la côte pendant que l’autre est menacée au pied de biche par un flic. C’est sans chaussette pour l’une et avec une seule pour l’autre, qu’iels sont extirpé.e.s du bâtiment. Dans la cour, un des flics distribue des gifles sous le regard amusé de ses collègues. Les habitant.e.s répètent que l’expulsion est illégale. Les flics répondent qu’il ne s’agit pas d’une expulsion mais d’une interpellation pour « vol d’électricité ». Ils emmènent ensuite un des habitants dans l’immeuble et lui font faire le tour de l’immeuble en s’arrêtant devant chaque trace de « dégradation » en lui demandant qui les a commises. Pendant ce temps, la police scientifique prend des photos. A aucun moment pendant cet interrogatoire mouvant, il n’est question des installations électriques qu’ils les accusent d’avoir trafiqué et qui sont pourtant leur motif pour avoir forcé la porte et procédé aux interpellations. Un agent d’Enedis est présent et s’active au niveau du compteur. Dans la cour, est également présente la représentante de l’agence immobilière, tout sourire, et un artisan. Ce n’est que 15 minutes plus tard que les flics, après avoir débattu entre eux de l’heure à indiquer sur le procès verbal, notifient aux habitant.e.s leur placement en garde à vue.
Les habitant.e.s sont emmené.e.s au commissariat de Waldeck Rousseau. Au moment de leur placement en cellule les habitant.e.s apprennent que les chefs d’inculpation ont été modifiés et que d’autres se sont ajoutés. Le « vol d’énergie » annoncé au moment de la notification de la garde à vue est devenu un « vol d’énergie en réunion » auquel est venu s’ajouter un « dégradation en réunion » et un « résistance violente » pour l’un des deux. Les flics assurent que notre avocate n’était pas disponible et que nous ne pouvont pas bénéficier d’un.e commis.e d’office à cause d’une grève des avocat.e.s ce jour-là. A noter que dans le même temps, des habitant.e.s non présent.e.s au moment de l’interpellation arrivent à joindre l’avocate. Les habitant.e.s seront interrogées, malgré leur refus annoncé de répondre aux questions. Les questions s’enchaînent : « qui a installé les barricades ? », « qui a fait sauter le barillet ? », « qui a installé la sonnette ? »....
Pendant qu’iels sont en garde à vue, le soutien s’organise. Plusieurs dizaines de personnes se regroupent d’abord devant l’immeuble fraîchement évacué puis devant le commissariat (qui fermera ses grilles à leur arrivée). Les soutiens et des occupant.e.s (non présent.e.s lors de l’interpellation) investissent ensuite la mairie en exigeant la libération des 2 habitant.e.s et la possibilité de réintégrer les lieux le soir même ou, à défaut, de se voir mis à disposition un bâtiment présentant les mêmes caractéristiques (superficie, localisation en centre ville, capacité d’hébergement...).
Pendant ce temps-là, toujours en présence des flics, la mairie réquisitionne des agents municipaux pour murer la porte de la cave pendant qu’une entreprise de menuiserie condamne la porte d’entrée et les huisseries des appartements du premier niveau.
Les gardé.e.s à vue sont libéré.e.s peu avant 18 heures. Iels sont convoqué.e.s au tribunal le 13 mai pour les motifs suscités. Celles-ci demandent ce que sont devenus leurs affaires restées dans l’immeuble , les flics rigolent et disent de voir ça avec les propriétaires.
Vu qu’aucune ordonnance d’expulsion ne nous a été présentée et après avoir vérifié auprès d’avocat.e.s que le murage des bâtiments était abusif, certaines d’entre nous réintègrent notre logement le soir-même tandis que d’autres restent à l’extérieur pour s’assurer du soutien et entamer des démarches (aller faire constater les coups et blessures, rencontrer les avocat.e.s...).
Une fois sur place, nous constatons que du matériel personnel a disparu (à la louche, pour 500 euros) et que des dégradations ont été effectué.e.s (parquet arraché, bouche de ventilation démontée ,...).
Le dessert
Jeudi 16
Les flics débarquent de nouveau le lendemain vers 14h pour accompagner celui que nous devinons être un huissier. Il ne prend pas la peine de se présenter. Sont également de la partie une équipe de menuisiers et deux agents réquisitionnés par la mairie. Nous signifions de nouveau que cet immeuble est notre domicile en nous appuyant sur le texte de loi que nous avons affiché sur le mur avec les documents qui prouvent notre date d’installation dans les lieux. Nous devons insister pour que l’huissier prenne nos preuves. Mais rien n’y fait : prétendant avoir le droit d’accéder aux parties communes, un menuisier défonce une nouvelle fois la porte, cette fois-ci à la masse. Une fois à l’intérieur, l’huissier en profite pour pénétrer dans chaque appartement.
A l’origine déplacé pour constater des « dégradations », l’huissier est forcé de constater notre occupation ; mais grâce à une grande aptitude à la mauvaise foi il nie notre présence dans 5 appartements sur 6, malgré la présence de brosses à dents, de nourriture, de chaises, de couchages ou encore de bougies dans de multiples endroits. Le fait que les interpellations de la veille aient eu lieu au 3e étage ne l’empêche pas non plus de déclarer que nous n’y habitons pas. Il refuse d’entendre que nous avons mis à l’abri nos biens de valeurs pour éviter toute nouvelle disparition mystérieuse ou que de nouvelles interventions des services techniques nous empêchent d’y accéder. Après qu’on ait été forcées à vider chaque appartement de nos affaires pour ne pas les perdre, et juste avant la condamnation de chacun des 5 appartements, l’huissier reprendra quelques photos pour bien prouver, foi de Lionel M, huissier assermenté de Justice, que ces lieux ne sont pas habités. Il est néanmoins contraint d’admettre qu’un des appartements du niveau 2 qui nous sert de salle collective est bien occupé car suffisamment meublé à ses yeux. Il refuse de prendre en compte le fait que d’autres habitant.e.s sont absent.e.s au moment de son passage et juge qu’un seul appartement nous suffira bien alors que d’autres habitant.e.s présent.e.s dans la cour et dans la rue ont été empêché.e.s d’accéder à l’immeuble. Ainsi, l’huissier tente de contrecarrer notre volonté d’habiter l’ensemble de l’immeuble de manière collective et d’accueillir d’autres personnes dans le besoin et des activités.
Vers le milieu de l’après midi, une partie du cortège contre la réforme des retraites vient soutenir l’occupation. Environ 200 personnes avec drapeaux, banderoles et sono se groupent devant l’immeuble et entament des slogans : « Tout le monde dans la rue, personne à la rue » ; « Tout le monde veut la retraite des flics » ; « Ils servent à rien, ils nous coûtent cher, licencions les actionnaires et les agences immobilières ».
A leur arrivée, les flics ont appelé du renfort et se sont équipés pour dissuader toute tentative groupée de rentrer dans le bâtiment. Suite à ça, le cortège est parti mettre la pression devant la mairie qui avait à leur arrivée fermé ses portes.
A l’intérieur de l’immeuble, une fois le constat d’huissier effectué, le devis pour l’assurance établi par les artisans, la commissaire se demande si elle ne va pas faire refermer la porte d’entrée comme elle était, c’est à dire avec une grande planche de bois bien vissée. Mais finalement elle juge plus sage de ne claquemurer personne. Tout ce beau monde s’en va donc comme il est venu : sans mot dire, sans laisser de papier, en laissant la porte d’entrée de l’immeuble défoncée. Pendant ce temps là, des soutiens restés dans la cour regroupent les affaires sorties pour les sauver de la condamnation.
Le matin du Jeudi 23 janvier, trois personnes ont été interpellées de nouveau au 20 rue Ab- bée Vallée. Encore une fois avec le concours de la mairie qui avait déployé une camionnette et deux agents pour faire la circulation dans la rue. Etaient aussi présents des huissiers et deux agents d’Enedis.
L’interpellation avait une nouvelle fois pour mo- tif un « vol d’énergie ». Nous avions pourtant souscrit à un contrat d’électricité dès le len- demain de la première interpellation, le 15 jan- vier. En partant ils ont laissé les portes de notre domicile défoncées et les agents d’Enedis ont coupé l’électricité en pleine trêve hivernale.
La coupure d’électricité que nous avons subit de la part d’Enedis qui nous refuse l’accès à l’électricité et porte plainte contre nous pour « vol d’électricité » alors même que nous avonssouscrit un contrat chez Engie effectif dès le17 janvier est également illégal. Ils ne peuvent pas couper l’électricité durant la trêve hiver- nale. L’accès à l’électricité en cette périodefroide et donc au chauffage est également undroit inconditionnel.
La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 protége les consommateurs en précarité durant l’hiver : les coupures de d’électricité et de gaz sont inter- dites.
Le 14 février c’est le service des eaux de l’agglomération qui coupe l’eau à la baie rouge alors qu’un contrat d’eau vient d’être signé.
Leur motif ? Aucun « bail » ne leur a été présenté en 24h. La Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 vi- sant à la mise en oeuvre du droit au logement,modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 -art. 65 stipule pourtant que «Toute personne oufamille éprouvant des difficultés particulières(...) a droit à une aide de la collectivité (...) pour disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.
Décidément... S’ils pouvaient, ils nous coupe- raient l’air dont on a besoin pour respirer !
Ils sont dégueux mais on les mangera !
Il n'y a pas, à notre connaissance de squat d'activité ou même d'habitation revendiqué à Saint Brieuc depuis au moins 10 ans. Nous n'avons donc pas de précédent sur lequel nous appuyer. Par ailleurs un nouveau préfet, Mosimann, a pris ses fonctions le samedi 11 janvier, jour de l'officialisation du squat. Les pratiques aggressives et légalement douteuses que nous avons observés depuis l'ouverture du bâtiment réquisitionné donnent le ton du maintien de l'ordre à la sauce Mosimann (trop dégueux!)
Malgré le nombre de logements vides à Saint-Brieuc (1 logement sur 5 dans le centre-ville selon la mairie), les associations dénoncent régulièrement le manque de place en foyer, les familles et individus laissés sans solution de logement sont nombreuses. Les demandes de ces associations à la municipalité/l'agglo, restent le plus souvent lettre morte quand ce n'est pas la préfecture qui met ces familles à la rue avec ou sans décision de justice.
La répression judiciaire et policière que l'on subit, ainsi que les tentatives d'intimidations montrent que les institutions locales ne veulent pas de la forme d'entraide et d'auto-organisation que l'on propose et veulent tuer dans l'œuf cette tentative de répondre à des besoins concrets. Surtout que cette réquisition vient visibiliser le travail de solidarité qu'ils se refusent à faire.
Les institutions, mairie et préfecture en tête optent donc pour la ligne dure. Expulsion sauvage déguisée en interpellation le premier jour. Le deuxième jour, face à notre détermination, ils n'avaient plus de base légale pour nous expulser par la force, ils ont donc eu recours à des manipulations et mensonges pour vider le maximum d'appartements et les condamner.
En condamnant 5 appartements sur 6, la préfecture et la mairie font le choix délibéré de laisser des familles et des individus dormir dehors (alors même que nous avons déjà été sollicités) tout en nous empêchant de nous organiser politiquement dans ce lieu.
En collaborant à l'expulsion, la mairie montre bien qu'elle encourage des propriétaires à laisser des logements vacants alors même qu'elle a le droit de procéder à des réquisitions de logements vides, ou simplement de mettre des logements à disposition. Main dans la main avec la préfecture et l'huissier, elle se décarcasse pour servir la défense d'intérêts privés.
Nous ne doutons pas qu'ils tenteront à nouveau de nous nuire, mais nous avons déjà gagné. La réquisition de ce bâtiment a obtenu un large soutien, des riverains, des associations, du mouvement social. Cette occupation a popularisé l'idée que nous n'avons rien à attendre du capital et de l'état et que l'action directe est nécessaire. Elle a aussi permis a des personnes de se rencontrer et de lutter ensemble.
Nous continuerons, dans les rues, à la Baie Rouge, ici et ailleurs !